La compagnie aérienne lowcost Ryanair a remporté un procès contre l’Union Européenne. Ryanair a attaqué cette dernière suite à son approbation des aides financières de 11 milliards d’euros du gouvernement français à Air France et Air France – KLM pendant la pandémie de COVID-19.
La compagnie irlandaise Ryanair a déclaré que l’approbation des aides financières accordées à Air France en 2020 et 2021 était contraire au droit de l’Union Européenne. Elle affirme que les autorités n’avaient pas pris en compte l’impact de l’aide sur Air France et sur les autres compagnies aériennes du groupe dont la petite sœur néerlandaise KLM.
Le Tribunal de l’Union Européenne a donné raison à Ryanair. La cour a annulé les décisions de la Commission Européenne sur la garantie de prêt de l’État français couvrant à 90 % un prêt de 4 milliards d’euros et un prêt d’actionnaire de 3 milliards d’euros en 2020. Il en va de même pour la recapitalisation d’Air France et d’Air France – KLM pour 4 milliards d’euros en 2021.
Le tribunal a estimé que la Commission avait « commis une erreur dans la définition des bénéficiaires de l’aide d’État accordée » en excluant les autres compagnies aériennes et la holding Air France – KLM. Cela alors même que le tribunal a estimé que les liens entre les compagnies et le cadre contractuel signifiaient que le groupe en entier « était capable de bénéficier » des avantages de l’aide.
Ryanair, qui a également déposé un certain nombre d’autres recours contre les aides d’État accordées pendant la pandémie, a qualifié la décision de « triomphe pour une concurrence loyale et pour les consommateurs ». La lowcost a souligné le rôle de la Commission pour garantir des conditions de concurrence équitables.
Un porte-parole de Ryanair a déclaré :
Les jugements rendus aujourd’hui soulignent la nécessité pour la Commission Européenne d’agir immédiatement pour récupérer ces aides d’État illégales et d’ordonner des mesures correctives pour réparer au moins une partie des dommages causés à la concurrence.
Ryanair
Le groupe Air France – KLM et l’État français n’ont pas communiquer suite a cette décision de justice, pour le moment…