Air France et Airbus ont été reconnus non coupables d’homicide involontaire lors du procès en pénal pour le crash du vol Rio de Janeiro – Paris AF447 en 2009. Cet accident avait tué 228 passagers et membres d’équipage.
Air France et le géant Airbus avaient été inculpés pour leur rôle présumé dans la catastrophe après l’abandon d’une précédente enquête en 2019.
Un magistrat a déclaré :
En regardant la science à l’époque, aucune responsabilité pénale ne me semble applicable.
Un magistrat
L’acquittement a été confirmé dans un extrait du jugement fourni par le parquet de Paris.
Les procureurs de la République avaient pris la décision inhabituelle d’admettre devant le tribunal qu’il était « impossible » de rejeter la faute sur l’une ou l’autre des sociétés.
David Koubbi, un avocat représentant certaines des familles des victimes de l’accident de l’AF447 lors du procès, a déclaré :
C’est la partie de la décision dont nous ne pouvons pas – nous ne savons pas – nous satisfaire, car rien dans notre monde, à notre époque, ne peut justifier que 228 personnes aient pris un vol au départ de Rio pour Paris et n’aient jamais atterri.
David Koubbi
Cependant, le tribunal a estimé que certaines pratiques d’Airbus ou d’Air France étaient imprudentes ou négligentes. L’un des problèmes est qu’Airbus n’a pas remplacé les dispositifs défectueux appelés tubes de Pitot. Ce sont des capteurs essentiels pour déterminer la vitesse d’un avion. Des problèmes avec les tubes de Pitot avaient affecté les avions Airbus dans le passé.
Air France, pour sa part, n’a pas correctement signalé les rapports antérieurs d’incidents avec ces tubes aux pilotes selon le tribunal.
Les deux sociétés sont désormais responsables des dommages civils en conséquence. Une prochaine audience a été fixée au 4 septembre.
Maitre Koubbi a déclaré que ce ne sont pas les réclamations pour lesquelles ses clients voulaient une indemnisation.
Procès AF447, plus de 10 ans
Le mystère a d’abord entouré le crash du vol 447 d’Air France, un A330, en partie parce qu’il s’est produit alors que l’avion survolait l’océan Atlantique. La plupart des accidents d’avion mortels se produisent lors du décollage ou de l’atterrissage, et non en plein vol.
Le Bureau d’enquêtes et d’analyses (BEA) français a conclu en 2012 que les problèmes avaient d’abord été causés par le givrage des tubes de Pitot. Une fois ces capteurs défaillants, le pilote automatique s’est désengagé et l’équipage du poste de pilotage a perdu les lectures fiables des données de vol. L’avion a ensuite plongé.
Airbus a modernisé les tubes de Pitot sur les avions en 2019 suite à une directive de l’Agence de la sécurité aérienne de l’Union européenne.
Si elles avaient été condamnées, les entreprises auraient chacune été condamnées à une amende de 225 000 €.
Dans un communiqué, Airbus a déclaré qu’il « réaffirme l’engagement total de l’entreprise et de tous ses employés à continuer de donner la priorité à une culture axée sur la sécurité dans l’ensemble de l’entreprise et du secteur de l’aviation ».
Un porte-parole d’Air France a déclaré que la compagnie « souhaite réaffirmer sa confiance continue en tous ses pilotes et équipages et réitère que la sécurité de ses clients et de ses équipages est sa priorité absolue ».