Saisie par Ryanair, le tribunal de l’Union Européenne demande à la commission européenne de revoir sa copie concernant les aides consenties à la TAP et à KLM. Ryanair gagne face à Air France – KLM et la TAP sur le dossier des aides publiques.
Ryanair avait saisi le tribunal suite aux aides des états aux compagnies aériennes. Selon le transporteur irlandais ces aides faussaient la libre concurrence. Le tribunal a donné raison à Ryanair et exige de la commission européenne une nouvelle version du document.
Pour le moment les compagnies aériennes n’ont pas obligation de rembourser les aides perçues. L’exécutif européen a deux mois pour présenter un texte modifié qui serait approuvé par le tribunal. Dans un communiqué la compagnie aérienne KLM a indiqué :
KLM a pris acte de la décision du Tribunal européen de première instance et l’étudiera. La décision du Tribunal n’a actuellement aucune conséquence pour KLM et les aides dont KLM a bénéficié.
Ryanair gagne face à Air France – KLM et la TAP mais cela n’a aucune portée pour le moment. Dans un communiqué la lowcost irlandaise a indiqué :
Les décisions de justice d’aujourd’hui sur deux des 20 contestations déposées devant la Cour constituent une victoire importante pour les consommateurs et la concurrence.
Si KLM devait rembourser les aides perçues cela mettrait en difficulté le groupe et donc Air France. Mais, selon des proches du dossier il y a très peu de chance que cela arrive. Ce n’est, pour Ryanair, qu’une victoire temporaire sans réelles conséquences.
Mais alors pourquoi ce tribunal européen permet à Ryanair de recevoir des aides publiques de toutes les villes ou elle se pose,ces aides sont incompatibles avec le droit européen de la concurrence ,ce ne sont pas des billets à 15 euros qui remplissent les caisses de Ryanair….