Suite à un entretien téléphonique avec un dirigeant du SNPL nous avons enfin le fin mot de l’histoire concernant le chômage partiel des pilotes Air France, suite et fin de la polémique donc.
Le salaire de référence utilisé pour le calcul du chômage partiel des pilotes Air France, et autres compagnies aériennes, sera le salaire des 12 derniers mois HORS HEURES SUPPLÉMENTAIRES et HORS INDEMNITÉS. Ce montant n’est pas le SMMG, ou salaire minimum garanti, qui lui est un forfait.
Ce salaire de référence est ensuite multiplié par 70% et constitue l’indemnité d’activité partielle brute versée au salarié, c’est la loi. Donc, dans le mode de calcul ci-dessus, c’est bien le cas.
Concernant les cotisations sociales et le « cadeau » fait aux pilotes Air France, il n’en est rien. Le site Service-Public.fr est des plus clair à ce sujet :
L’indemnité d’activité partielle versée au salarié est exonérée des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale. L’indemnité d’activité partielle est assujettie à la CSG au taux de 6,2 % et à la CRDS au taux de 0,50 %. Ces deux contributions sont calculées sur la base de 98,25 % de l’indemnité versée (après application d’un abattement de 1,75 % pour frais professionnels).
Service-Public.fr
Cependant, il est à noter que cette exonération n’est valable que pour un certain revenu. A compter du 1er mai 2020 lorsque la somme de l’indemnité légale d’activité partielle et de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur en application d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale est supérieure à 3,15 fois la valeur horaire du salaire minimum de croissance, la part de l’indemnité complémentaire versée au-delà de ce montant est assujettie aux contributions et cotisations sociales applicables aux revenus d’activité dans les conditions de droit commun.
En cas d’activité partiel, et selon nos informations, si le salaire d’activité dépasse le SMMG c’est bien ce salaire qui sera versé. L’administration estime que si la rémunération d’un personnel navigant dépasse le SMMG il ne peut pas être considéré comme étant en activité partielle. Il y a donc peu de risque d’abus de recours à l’activité partielle lors de la reprise.
Ce mode de calcul est celui qui sera appliqué à l’ensemble des personnels navigants pour l’ensemble des compagnies aériennes françaises.
4 thoughts on “Pilotes Air France et chômage partiel, suite et fin”
Laisser un commentaire
Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.
Il n’en demeure pas moins que pour atteindre les 9000 euros brut de CP pour la population PNT AF, la compagnie complète de 1200 euros encore en moyenne au delà des 4,5 smic….. Donc le contribuable en injectant de l’argent dans les caisses d’AF contribue avec ses impôts au maintien du pouvoir d’achat pilote !
Mais j’aimerais aussi que ce correspondant du SNPL nous parle de la prime instructeur de 1500 euros en cas de non reprise d’activité et des salaires 380 pour passer sur 350 la encore financé par qui …..
Puisque vous mélangez tout à la fois… N’oubliez pas non plus que les pilotes paient des impôts et contribuent très largement à la solidarité nationale.
Pour le reste, tous les instructeurs chez AF ont été dénommés en avril, n’ont donc pas touché de prime, et ne sont renommés progressivement que pour répondre aux besoins de la reprise.
Quant à la fin du secteur A380, vous êtes visiblement très bien informé car même le conseil d’administration du groupe n’a pas entériné la décision de sortie de flotte, préalable évident à un accord sur le sort des pilotes A380…
Calomniez calomniez, il en restera toujours quelque chose ?
J’adore mais monsieur TOUT le monde paye des impôts, mais tout le monde ne travaille pas dans une boîte qui quémande de l’argent public ! Vous vivez sur quelle planète ? Croyez vous que les cadres dirigeants émargeants à des salaires équivalent ont eu plus de 4,5 smic au frais de leur entreprise et dans le cas d’AF de l’argent du contribuable ! Vous allez me répond qu’il s’agit de prêts ! Quelle farce ! Avec un échéancier de 1 milliard annuel de remboursement, sauf à être naïf ou de mauvaise foi, ces prêts convertibles en actions sont une montée au capital déguisé de l’Etat donc un renflouement ! Quand au secteur 380 l’article de PNC Contact rappelle que cette compagnie en faillite octroie encore le bénéfice du calcul masse vitesse à ceux qui ne choisiraient pas leur nouvelle affectation ! La encore on rêve ! La loi du grand père ! Cette boîte est une SNCF volante !
C’est bien de donner ces précisions, mais il eut été plus sérieux de vérifier avant de publier n’importe quoi.
Quoiqu’il en soit, le mal est fait, et les pilotes ont encore vu leur réputation se détériorer sur la base d’informations erronées.
J’attends avec impatience le « pan sur le bec » du canard enchaîné à ce sujet.