Les compagnies essaient de proposer de plus petites sommes aux passagers connaissant mal leurs droits, mais certaines tentent de ne plus payer du tout ces pénalités.
Si une compagnie aérienne est responsable de l’annulation d’un vol, d’un retard de plus de 3 heures ou du refus d’embarquement d’un passager, des pénalités allant de 250 à 600€ sont dues à chaque voyageur qui en fait la demande, à quoi s’ajoutent la prise en charge de l’attente (hôtel, repas…) et les frais réels (une croisière ratée par exemple, dans la limite de 4500€ par billet). Ce droit est ainsi valable en cas de grève dans la compagnie, de soucis techniques empêchant un décollage à l’heure ou de surbooking, mais pas s’il s’agit d’un épisode neigeux ou d’un volcan qui s’est réveillé…
Toutes les compagnies essaient de proposer de plus petites sommes aux passagers connaissant mal leurs droits, mais certaines tentent depuis des années de ne plus du tout payer ces pénalités. Pour ne citer que quelques exemples, The Timesaffirme qu’Easyjet a inventé une grève de contrôleurs aériens qui n’a jamais eu lieu, Finnair prétend qu’un pilote malade est un cas de force majeure, Ryanair voit des tempêtes quand il n’y en a pas et Jet2 affirme qu’un retard lié à un problème technique n’ouvre pas de droit à compensation… Mais XL Airways vient de mettre encore plus à mal le droit des voyageurs européens, comme le révèle le magazine Que Choisir.
Lors d’une demande d’indemnisation tout à fait classique, XL Airways a fait valoir que la demande avait été réalisée sans aucune preuve de voyage, si ce n’est le billet électronique émis à l’achat du billet et permettant d’embarquer… Car oui, ces passagers ont bien acheté les billets, ils ont des photos de leurs vacances à destination, mais XL sous-entend qu’ils n’ont peut-être pas volé avec leurs billets initiaux et qu’ils auraient pu acheter un autre billet. La compagnie sait très précisément qui a emprunté ses lignes, mais c’est aux voyageurs lésés de prouver qu’ils étaient effectivement à bord du vol retardé. Après un premier refus par la juridiction d’Aulnay-sous-Bois, le cas a donc été porté devant la première chambre civile de la cour de cassation. Contre toute attente, sa décision a confirmé qu’aucune indemnisation n’était due via un arrêté publié le 14 février contenant cette phrase magique « les requérants ne produisent pas de preuve tangible attestant qu’ils aient embarqué et subi le retard prétendu de 5 heures à l’arrivée. » D’après elle, les billets électroniques ouvrent certes le droit à réaliser un voyage, mais ne prouvent pas que le vol a effectivement été pris.
Il est fort à parier que toutes les compagnies s’engouffrent dans cette brèche et que ce type d’injustice devienne fréquent. Pour ceux qui auront à faire valoir leur droit face à des compagnies objectivement de mauvaise foi (puisqu’elles possèdent forcément le listing des passagers ayant embarqué et savent qui était à bord), il faudra prendre plusieurs précautions et conserver des preuves, comme le billet qui vous est remis au comptoir d’enregistrement ou l’étiquette collée sur vos bagages de soute.
Mais si vous voyagez léger, il est aujourd’hui possible de passer le poste de sécurité et la douane avec un simple billet électronique imprimé ou présenté sur le smartphone, auquel cas vous n’aurez aucune preuve. Voici quelques autres idées qui pourront servir de preuve en cas de besoin:
– Prenez un selfie en salle d’embarquement devant un écran en prenant soin de bien rendre visible la porte et le numéro de vol, ou à bord de l’avion avec un journal pouvant attester de la date du trajet
– Activez l’enregistrement de votre position GPS sur votre smartphone jusqu’à ce que vous soyez assis dans l’avion
– Si vous faites des achats à l’aéroport ou en vol, préférez votre carte bancaire afin de laisser une trace
– Conservez des preuves des transports que vous emprunterez: entrée ou sortie du parking avec votre voiture, tickets de transports en commun, facture de taxi…
A force de contournements, les compagnies avaient déjà réussi à réduire les remboursements à seulement 5% de ce à quoi les passagers auraient théoriquement droit, économisant ainsi des millions d’euros chaque année. A moins que l’Europe n’impose aux compagnies de donner les raisons précises d’un retard -auquel cas l’info sera vérifiable, cette situation continuera à laisser le champ libre à des dizaines de start-ups s’étant donné pour mission de récupérer les pénalités dues, ne se rémunérant qu’en ponctionnant entre 18 et 30% du montant des pénalités effectivement récupérées. XL Airways, les FlightRight, AirHelp, vol-retarde.fr et autres air-indemnites.com vous remercient donc chaleureusement pour les futures nombreuses demandes auxquelles ils devront faire face!
Avec l’aimable autorisation de