La Cour de Justice de l’Union Européenne a indiqué que Ryanair ne pouvait pas imposer à ses personnels navigants, pilote, hôtesse de l’air et steward) le droit irlandais comme elle le fait actuellement.
Hier, la Cour de Justice de l’Union Européenne a affirmé que le personnel navigant de la low-cost irlandaise n’est pas automatiquement soumis au code du travail irlandais et qu’il peut saisir la justice du pays où il effectue généralement ses missions. Le fait que Ryanair soit une compagnie aérienne irlandaise et que ses avions soient immatriculés dans ce même pays n’est donc pas un argument pour la Cour.
Cette décision fait suite à une plainte de 6 employés de Ryanair basés en Belgique qui estimaient devoir être sous les lois du code du travail belge et non irlandais.
Dans son arrêt, la Cour a clairement indiqué que dans le cas les employés peuvent saisir la justice la plus proche de ses intérêts, celle de son employeur ou celle du pays où ils accomplissent leurs taches habituellement.
La Cour botte en touche concernant le lieu où les taches sont habituellement effectuées en indiquant que c’est aux juridictions nationales de le déterminer.
Si ce verdict est sans doute un coup donné dans le colosse irlandais il y a fort à parier que cela va déboucher sur encore plusieurs années de procédures, à suivre donc…
4 thoughts on “Ryanair, la justice tranche”
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Je me demande même jusqu’à quel point on ne devrait pas exiger de Ryanair de payer rétroactivement les charges sociales non payées dans les différents pays depuis quelques années.
Si la France manque d’argent, au lieu de taxer les plus pauvres et les retraités, le gouvernement français pourrait conditionner l’accès de Ryanair à l’aéroport de Beauvais par le paiement rétroactif des charges sociales jamais payées sur l’ancienne base de Marseille et à l’ouverture officielle d’une base Ryanair à Beauvais en signant des contrats français.
En attendant, c’est déjà bien que le scandale ait été mis au grand jour.
Tiens tiens…. il me semble qu’il n’y a pas si longtemps, vous avez publié un article où Ryanair comptai réclamer 15 millions d’euros à la France.
Le droit est dit et c’est tant mieux…
Pour couronner le tout, Ryanair supprime 2000 vols jusqu’à fin octobre pour… améliorer sa ponctualité !
On aura tout vu, tout entendu avec cette compagnie !
Et pendant ce temps là Ryanair annule 2000 VOLS !!
Tout cela pour améliorer la ponctualité en laissant des dizaines de milliers de pax sur le tarmac.
Plus c’st gros, plus ça passe.
Qu’aurait on entendu si LH, AF ou BA avaient fait une entourloupe pareille…
Mais comme c’est de l’ultra low cost, lors personne ne dira rien et ne réclamera rien.