Air France a perdu son procès concernant les règles d’utilisation des personnels navigants sur les bases provinces. Les accords que la compagnie aérienne Air France avait mis en place pour les hôtesses de l’air et stewards qui acceptaient de partir sur les bases provinces étaient différents de ceux des navigants restés sur Paris. Dorénavant les hôtesses de l’air et stewards des bases provinces auront les mêmes accords que ceux de Paris. La compagnie aérienne n’a pas encore réagit à cette condamnation. Air France devra également verser plusieurs milliers d’euros à Sud Aérien, au SNPNC et à UNSA-SMAF.
«Même si les nouveaux accords Transform 2015 signés par certains syndicats amoindrissent la portée de cette victoire, elle est néanmoins importante vis à vis d’une Direction qui se croit toujours au-dessus des lois», indique SUD Aérien
12 thoughts on “Air France perd un nouveau procès”
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Quels accords ? On parle de ceux qui devaient aider l’entreprise avec des départs sur volontariat ?
oui…
Et après on nous serine avec la méchante Ryanair! ptdr
@Gregory (et Rédaction)
Non il ne s’agit pas du Plan de Départ Volontaire.
La note de Direction concernait les PNC basés province.
En aucun cas le PDV n’est remis en cause.
Et contrairement à ce que vous affirmez, les accords qui s’appliquent à ces PNC ne sont pas les accords parisiens puisque par essence, ils ne concernent que les PNC basés Paris.
Une solution est à l’étude.
C’est bien ce que reproche le tribunal, il n’est pas possible d’avoir des accords différents pour une même catégorie de personnel en fonction de sa base. Les PNC province devraient donc être basculés sur les même accords que ceux de Paris à moins que des nouveaux accords soient réécrit pour toutes les hôtesses de l’air et stewards…
C’est ces accords
Ou que les bases province avec leurs accords spécifiques (et les effort demandés bien avant Transform) soient fermées (rentabilité amoindrie), même si ce n’était pas la vision du DG il y à quelques jours qui souhaitait pérenniser les bases ou déployées avec d’autres moyens, en propre ou avec des filiales.
Ce procès ayant depuis changé la donne.
Pour information, une note de Direction plus récente est en vigeur.
Les PNC province ne peuvent pas être « basculés » sur des accords qui ne prévoient pas d’autre base que Paris.
Bilan de ce jugement (en attendant un éventuel pourvoi en cassation souvent utilisé…) :
Tout le monde va passer aux règles Bases Provinces à moyen terme. Le business model des BP est basé sur une augmentation des rendements que ne permettent pas totalement les accords actuels. Sans augmentation de rendement, c’est soit la fermeture des bases provinces, soit un élargissement des accords à tout le monde !
Encore une « magnifique » victoire du syndicalisme myope… Merci SUD !