L’Union européenne a adopté des lois visant à réduire les émissions de CO2 des avions en faisant payer les compagnies aériennes. Le reste du monde n’aime pas l’idée et le Sénat américain vient de le faire savoir de façon très claire.
On pourrait penser qu’il ne devrait y avoir aucune frontière au-dessus des nuages, mais les règles pour le commerce des émissions dans l’industrie du transport aérien prouvent le contraire. La question est très controversée, avec l’Union européenne d’un côté et les États-Unis, la Russie, l’Inde et la Chine d’autre part.
L’UE veut que les compagnies aériennes achètent des certificats d’émission si leurs avions émettent plus de gaz carbonique qu’autorisé par l’Europe. L’objectif est de ralentir l’augmentation de la pollution causée par le transport aérien. Au début de cette année, l’UE a commencé à inclure le secteur aérien dans son système d’échange d’émissions de CO2
La décision a été saluée par les écologistes, mais ailleurs elle suscite des inquiétudes liées à une éventuelle augmentation des billets pour répercuter le coût supplémentaire. Les pays extérieurs à l’Union européenne ont réagi avec agacement à cette mesure. Un différend de longue date avec les États-Unis sur la question a atteint son paroxysme lorsque le Sénat américain a rejeté l’idée. Les sénateurs ont insisté pour que l’UE n’ait pas le droit d’imposer une taxe sur les compagnies aériennes américaines. Ils ont adopté une loi pour protéger les compagnies aériennes américaines ce qui contraint l’UE à revoir sa copie.
Les US résistent
« Cette décision prise par le Sénat pourrait avoir des conséquences dramatiques», a indiqué Klaus-Peter Siegloch, président de l’Association allemande des exploitants de lignes aériennes (BDL), à la Deutsche Welle. Les États-Unis sont la troisième nation, après la Chine et l’Inde, à dire qu’ils rejettent le système. Siegloch souligne que les Américains sont particulièrement sensibles à l’idée de payer des impôts dans un pays.
Bien sûr, Siegloch fait valoir les intérêts de l’industrie qu’il représente. La BDL veut aussi se débarrasser de la réglementation de l’UE. Siegloch dit qu’elle met encore plus de pression sur les compagnies aériennes qui sont déjà en difficulté en raison de la crise financière. Il voit la possibilité d’une escalade dangereuse si les Américains s’obstinent à refuser de payer les taxes.
Les gouvernements chinois et indien ont déjà menacé de se venger. Cela pourrait vouloir dire selon Siegloch, que les compagnies aériennes européennes auraient à payer en Europe et à nouveau dans leur pays de destination.
Des pertes importantes en raison de la crise financière
Les compagnies aériennes européennes vont traverser une période difficile à cause de la hausse du prix du pétrole et de la crise de la dette en zone euro. L’International Air Transport Association (IATA) estime que les compagnies aériennes européennes perdront environ 870 millions d’euros (1,1 milliard de dollars) cette année.
Michael Cramer est un membre du Parti vert du Parlement européen et spécialiste des questions de transport. Il ne voit aucune raison pour l’UE de changer sa politique, et considère la décision du Sénat Américain comme purement politique. Il note que la Cour européenne de justice avait statué en Décembre 2011 que la politique de l’UE concernant l’échange de quotas n’allait pas à l’encontre des principes du droit international, ni de l’accord de ciel ouvert.
« L’Europe peut faire des lois, tout comme les États-Unis peuvent faire des lois », a-t-il dit DW. Il est convaincu que, sans cette action de Bruxelles, il n’y aurait pas de mouvement sur la protection du climat à l’égard de l’industrie du transport aérien.
La solution doit être internationale
L’UE est consciente, cependant, que les nouveaux règlements sont un fardeau pour l’industrie. Dans un document qu’il a présenté le jeudi 27/09/2012, le commissaire européen aux transports Siim Kallas a fait des propositions sur la façon dont l’industrie peut être aidée. Le document décrit les échanges d’émissions comme un «fardeau économique supplémentaire» en Europe, et a admis que les compagnies aériennes européennes « luttent pour leur survie dans un marché difficile. »
Mais l’UE ne veut pas abandonner sa politique. Elle préfère espérer que le reste du monde saura également s’engager à protéger le climat.
Aucune des parties ne semble prête à céder, mais Siegloch espère que « le monde trouvera une solution pour un problème mondial. » Il est normal de chercher un mécanisme pour aider l’environnement, mais «il ne peut pas être mis en place dans une seule partie du monde. » La planète espère une solution de l’OACI qui se réunit à la fin de cette année. Ce sera peut-être la dernière chance avant le mois d’avril 2013 ou le problème pourrait bien devenir plus sérieux.
«L’Europe contre le reste du monde»
C’est à cette date que les compagnies aériennes devront rendre compte de leurs émissions pour le calcul de la taxe. « C’est alors que les choses vont être vraiment excitantes», dit Siegloch. Si une compagnie aérienne ne présente pas de certificat d’émissions, les règlements imposent des sanctions claires – par exemple, 100 euros pour une tonne de CO2 non livrables matériellement. Cela pourrait se révéler très coûteux. Les craintes de la BDL sont que cela pourrait conduire à une guerre commerciale internationale. Comme Siegloch le dit : «Ce ne serait pas seulement la Chine, l’Inde et les États-Unis. Ce serait vraiment l’Europe contre le reste du monde. »
Source: dw.de