Comme nous vous l’avions annoncé, nous avons persévéré pour obtenir une réponse concernant le système des frais réels utilisé par les hôtesses de l’air, stewards et pilotes français lors de leur déclaration de revenus. Quand nous avions contacté la rue de Solférino lundi dernier c’était « silence radio » sur les intentions exactes du parti socialiste et du gouvernement sur ce point précis, à 6 jours du deuxième tour des législatives c’était plutôt « normal ». Nous les avons recontacté ce matin comme nous nous y Etions engagé et avons obtenu des informations qui vont pas plaire à beaucoup.
Selon notre interlocuteur, qui a passé une semaine pour trouver la réponse, le système va être modifié de façon « profonde ». Les vrais réels des navigants vont être assimilés à une niche fiscale et, à ce titre, va être plafonnée. Reprenons l’exemple d’un steward Air France avec 10 ans d’ancienneté qui declare (indemnité comprise) 42626 euros. Avec le système actuel il indique 26798 euros de frais réels et grace à d’autres deductions il paie 0 euro d’impôts. Avec le nouveau système il paiera environ 3461 euros d’impôts sur le revenu (calcul fait avec les mêmes déductions supplémentaires).
Prenons un autre exemple plus simple que l’on va étudier sous 3 possibilités, une hôtesse de l’air gagne 36000 euros nets par an hors indemnité et 44000 euro indemnités comprises elle paie :
Le régime actuel : elle paie 0 euro.
Le régime à venir des frais réels : elle paiera : 2301 euros
Le régime « normal » : elle paiera 4154 euros
Eh oui, selon notre interlocuteur rue de Solférino, le système actuel est considéré comme une niche fiscale et sera, à ce titre, limité à 10000 euros.
Nous ne rentrerons pas dans le débat politique mais à quelques jours d’une échéance électorale il est toujours bon d’avoir ce type d’information pour faire son choix…
22 thoughts on “Hôtesse de l’air: impots suite”
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Ca me semble assez logique de payer des impots quand on touche 35k annuel…pas vous ?
La question n’est pas de savoir si c’est logique, juste, « normal »… ou pas ! La question est de savoir comment faire quand on perd du jour au lendemain environ 10% de sa rémunération alors que les prêts immobiliers et autres ne vont pas diminuer de 10%… Comment vont faire ceux qui sont déjà endetté a 30%, ils vont faire des dossiers de surendettement ?
Ce qui serait logique alors ce serait que tout le temps de travail soit rémunéré, pas le seulement le temps de vol, comme tout salarié. Si on perd au niveau des impôts il faudra réclamer le paiement total des heures de travail, il n’y a pas de raison de faire des cadeaux et de travailler gratuitement.
Il ne s’agit de toute façon pas d’une niche fiscale, contrairement à ce qui est indiqué puisqu’il s’agit de « frais réels » où en tout cas de frais réels forfaitisés en fonction de chaque destination.
Par ailleurs ce régime n’est pas celui des PN, mais il est calqué sur celui des FONCTIONNAIRES FRANCAIS en poste à l’étranger.
SI le gouvernement revient sur ce régime, il devra aussi et SURTOUT expliquer cela aux fonctionnaires de l’étranger…
Le gouvernement peut tout à fait laisser cet avantage aux fonctionnaires et plus aux navigants !
Les salaires sont faux suis moi même naviguant c/c et croyez moi c est beaucoup moins ….de plus si nous ( les PNC ) on perd cet avantage je vous parle pas des PNT qui eux bénéficient des frais réels comme nous mais ont des déductions encore plus importantes ( groupe cadre ) alors qu ils mangent comme nous qu ils 3 à 4 fois plus mais ça personne n en parle !!!
Les salaires ne sont pas faux et ce n’est pas parce que vous gagnez pas cela qu’il faut pensez que nous mentons. Pour ce qui est des pilotes vous vous trompez car une grande partie ne prend pas les frais réels etant donné que -10 % + -20% sur un gros salaire représente souvent plus que le montant des frais réels… Les seuls pour qui cela est intéressant c’est les jeunes OPL A320 avec peu d’ancienneté…
@La rédaction de PNC Contact :
Vous faites erreur.
Les actuels dirigeants, lors de leur compagne politique, ont estimé que les niches fiscales devraient être limitées à 10 000 euros.
Donc si le gouvernement applique une limitation de cette niche, il devra l’appliquer à TOUS les bénéficiaires (y compris les fonctionnaires à l’étranger) de cette niche fiscale sous peine d’être censuré.
On ne peut pas dire : Mr X et Mme Y sont bénéficiaire d’une niche fiscale mais on va faire un projet de loi uniquement pour Mr X.
Ca ne tient pas.
Il ne faut pas interpréter mes propos en tant que politiques, ils ne le sont pas.
Admettons ensuite que le gouvernement revienne sur ces frais réels. Alors les navigants reprendront la méthode : notes de repas lors des escales en monnaie locale avec des centaines de fonctionnaires a mettre sur les dossiers pour contrôler les notes en Yen, Dollars, Couronnes etc… au jour de la dépense.
Si ce régime a été mis en place, c’est justement pour forfaitiser les escales et éviter d’avoir des dizaines de fonctionnaires qui devront vérifier et couter ainsi couter plus cher à l’état.
Ne confondez pas niche fiscale et frais réels, ce que vous semblez faire dans votre article.
Les navigants utilise ce système par extension de son champs d’application original, cette extension peut être retiré sans modifier la loi originale. Pour l’argument sur les contrôles il ne tient pas, il n’y aura pas de contrôle systématique mais au pif et ce sera au contribuable de prouver sa bonne foi, pas à l’administration… Bonjour le boulot pour le contribuable pour prouver qu’au jour J du repas à 29.94$ ce dernier etait à 1.2354$ pour 1 euro sans oublier de déduire les +/-4.4 euros considéré comme prix d’un repas a domicile et donc non déductible…
Cette information a été donné par Mr Maubert du siège du PS rue de Solferino, après ce n’est pas nous qui faisons les lois ou les décrets !
C’est vous qui le dites : « cette extension peut être retiré sans modifier la loi originale. » Vous êtes donc bien d’accord avec moi.
Il ne sera pas possible de modifier le régime des navigants sans modifier, ce que vous appelez la la loi originale.
Pour les contrôles, c’est Bercy, et pas moi, qui trouvait ce système pratique pour les contrôles, ne confondez pas.
Et concernant les Lois et les décrets, ce n’est pas Solferino qui les fait, c’est l’assemblée nationale avec des députés élus dans chaque circonscription. Et le poids de l’électeur est sans commune mesure comparé à un conseiller de parti politique.
Si ce régime est mis en place, il sera appliqué, mais à tous les bénéficiaires Y COMPRIS les fonctionnaires de l’état en poste à l’étranger (sinon censure du conseil constitutionnel ou avant QPC avant)
Quand bien même cette « niche fiscale » qui n’est en pas une comme le serait la loi Scellier serait amendée, il restera toujours 10 000 euros de frais réels déductibles, ce qui reste appréciable 😉
1° Vous m’avez sans doute mal compris, les navigants ont cette possibilité via un texte annexe au CGI, rien de plus « simple » de l’enlever sans toucher aux fonctionnaires…
2° Au vue du montant que cela rapporterait je mettrai pas ma main a coupé, surtout avec les grand progrès des système informatiques…
3° Solferino est le siège du PS et l’assemblée nationale est PS… Les électeurs ont donné les pleins pouvoirs au PS pour les 5 prochaines années et non donc plus beaucoup de poids pour le moment.
4° 10000 euros c’est mieux que rien en effet 😉
5° Après on verra bien si ils mettent cette mesure en application ou pas, de toute façon cela ne changera pas la face du monde ni les finances de notre pays…
Nous ne sommes pas d’accord.
Revenir sur ce texte (à juste titre ou pas), c’est revenir sur les avantages des fonctionnaires en déplacement à l’étranger.
Que ce texte soit annexé ou pas, il sert de base au calcul des fonctionnaires en déplacement et de celui des PN. Le supprimer pour UNE CATEGORIE uniquement se heurtera sans doute à une QPC.
Le système des impôs français est le plus archaïque au monde, vous semblez ne pas bien savoir que nous sommes le seul pays a déclarer ses revenus et à les contrôler à postériori. Je vous laisse donc juge des progès informatiques quand on sait que la fraude à cet impôt représente… 4.3 milliards d’euros. Vous êtes bien optimiste sur le fait de pouvoir contrôler des factures en devises alors que le système ne décèle pas ces 4 milliards de fraude.
Pour Solferino… ne soyez pas plus naïf que vous ne le laissez croire. Je ne jugerai pas, comme vous le faites, si les « pleins pouvoirs » sont donnés a untel ou pas. Les lois sont proposées par les députés qui prennent leurs responsabilités, (mais aussi qui regardent leurs électeurs et leurs sondages).
Vous niez la poids des électeurs ? Je vous trouve bien condescendants !
La suite à venir.
(pour info, la suppression des 30 % d’abattement supplémentaires avait été votée… puis remplacée par ce système).
Autrement dit, même si cette « niche fiscale » qui n’en est pas une puisque ce sont des frais réels, est amoindrie, je fais confiance a qui de droit pour négocier un autre système 😉 et le remplacer !
Fin de la discussion me concernant.
Bonne continuation.
Je ne sais pas d’où AFTEAM sort la référence aux frais de déplacement des fonctionnaires à l’étranger, mais ce n’est jamais déductible des impots, c’est une somme provisionnée pour parer aux dépenses inhérentes à une escale donnée ( une nuit et deux repas ), et versée sur facture uniquement. A aucun moment ce n’est déductible des impôts. Et je parle en connaissance de cause bien sur.
Merci Mathieu pour cet éclaircissement.
Mathieu ?
Je me serais trompé, désolé…
Non, absolument pas, c’est bien ce qui m’étonne…
Facebook est mon ami et, d’ailleurs, nous avons la future mariée Pimousse en amie commun ! Bonne journée
Telle est la solution. Bon ouikène !!
Mais les frais engagés et prouvés par présentations des factures acquitées ne peuvent pas être considérés comme des niches fiscales. !!!!
Il est question de frais au forfait là, pas de frais réels avec facture.