Travail clandestin chez Ryanair?

Le préjudice, dû à une fraude présumée aux charges sociales, est estimé à 4,5 millions d’euros.

Après la compagnie easyJet, condamnée à verser 1,4 million d’euros de dommages et intérêts, voici que Ryanair est à son tour prise dans la tour­mente. À l’encontre de cette low-cost irlandaise, le procureur de la République d’Aix-en-Provence vient en effet d’ouvrir une information judiciaire pour «travail dissimulé», «prêt illicite de main-d’œuvre», «emploi illicite de personnel navigant» et «entrave au fonctionnement du comité d’entre­prise». Selon les premiers éléments de l’enquête, le préjudice infligé aux différents organismes sociaux pourrait atteindre 4,5 millions d’euros.

Épaulés par des inspecteurs du travail, les gendarmes spécialisés de l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) s’intéressent depuis de longs mois aux activités de Ryanair sur le sol français et soupçonnent cette compagnie d’avoir mis en place un système de «dumping social» destiné à limiter ses charges patronales. Quelque 120 salariés dont une trentaine de pilotes seraient ainsi employés sous contrats irlandais – alors que leurs activités régulières se déroulent dans l’Hexagone. «Pratiquée à cette échelle, cette manœuvre illicite constitue une source d’économie considérable qui fausse gravement la concurrence entre acteurs du transport aériens», estime une source proche de l’enquête.

Guerre commerciale sans merci

Le 16 mars dernier, c’est en toute discrétion que les enquêteurs de l’OCLTI ont perquisitionné les locaux de Ryanair sur l’emprise de l’aéroport de Marseille, où de nombreux documents ont été saisis. Plusieurs employés de la société ont été auditionnés. Un juge d’instruction ayant été désigné, une commission rogatoire internationale devrait par ailleurs être prochainement délivrée afin de permettre l’audition des principaux responsables de la compagnie sur le sol irlandais. Contacté par Le Figaro, le service de communication de la compagnie à Dublin a indiqué «ne pas être informé de cette procédure» et n’a donc pas souhaité réagir.

Manifestement désireux de soutenir l’action du ministère public, l’Union des navigants de l’aviation civile (Unac) et le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) ont porté plainte contre la compagnie fin janvier 2010. «Ryanair ne s’acquitte pas de ses obligations en matière de législation sociale puisqu’elle n’a déclaré son personnel navigant ni à la caisse de retraite du personnel navigant, ni auprès des différents régimes de protection sociale», déplore l’Unac. Visant explicitement le patron de la compagnie, le SNPL fulmine pour sa part: «Michael O’Leary démontre une nouvelle fois tout le respect qu’il a pour le dialogue social, les institutions représentatives, les syndicats et plus généralement pour la France.»

Concomitantes, ces plaintes interviennent sur fond de guerre commerciale sans merci entre Ryanair et Air France. En mars dernier, la compagnie tricolore a déposé une plainte devant la Commission européenne afin de contester diverses aides régionales perçues par la low-cost irlandaise. De source judiciaire, on réfute cependant toute instrumentalisation de la procédure en cours. «Notre travail se borne à déterminer si les pratiques de cette compagnie respectent, ou non, le Code du travail», résume prudemment une source militaire.