Vendredi, la compagnie low cost easyJet était jugée à Créteil pour travail dissimulé. En effet, environ 170 salariés étaient employés par easyJet à Orly mais avec un statut britannique afin d’échapper aux charges sociales entre juin 2003 et décembre 2006.
Ces salariés n’étaient donc pas déclarés aux organismes de protection sociale. Le préjudice était d’environ 10 millions d’euros. En outre, on lui reprochait une entrave au bon fonctionnement de la représentation du personnel. Les plaignants étaient Pôle emploi, Urssaf de Paris, le syndicat SNPNC et l’UNAC (Union des navigants de l’aviation civile).
L’enquête a été déclenchée le 15 décembre 2006 grâce à un contrôle de l’Urssaf, du fisc, de l’inspection du travail et de la gendarmerie. Pour sa défense, easyJet a fait valoir que la compagnie était britannique et implantée en Grande-Bretagne alors que pour les plaignants, il s’agit d’un véritable établissement français installé à Orly puisque pratiquement tous les salariés résident en France.
Pôle emploi avait demandé 1,5 millions d’euros d’indemnités et l’Urssaf 8,8 millions. Le procureur du tribunal correctionnel a demandé la peine maximum avec 225 000 euros, une somme « que la société easyJet peut aborder sereinement » étant donné les 80 millions de bénéfices réalisés en 2009 par la compagnie aérienne !
Le jugement sera rendu le 9 avril prochain.
Source: ActuGO