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EasyJet en correctionnelle pour travail dissimulé
LEMONDE.FR avec AFP | 19.08.09 | 16h33La compagnie aérienne britannique à bas prix EasyJet a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Créteil pour travail dissimulé, entraves aux organes de représentation du personnel et défaut d’immatriculation. La date du procès n’a pas encore été fixée.
AFP/MIGUEL VILLAGRAN
Selon l’enquête préliminaire menée par le parquet, 130 employés d’easyJet travaillaient à Orly avec un contrat de travail britannique, ce qui est illégal depuis le 23 novembre.La compagnie aérienne EasyJet avait été mise en examen le 15 décembre 2006 par un juge d’instruction de Créteil pour « travail dissimulé » et « entraves aux organes de représentation » du personnel (comité d’entreprise, comité hygiène et sécurité – CHSCT –, délégués du personnel et droit syndical). La veille, l’escale d’Orly de la compagnie aérienne avait fait l’objet d’un contrôle surprise de fonctionnaires de l’Urssaf, de l’inspection du travail, des impôts et de la gendarmerie, dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Créteil en mars 2005. Il s’agissait de recueillir des éléments concernant les conditions d’emploi des quelque 170 salariés d’EasyJet affectés à l’escale d’Orly, soumis au droit britannique et non au droit français.
La compagnie avait alors fait valoir que le personnel navigant (hôtesses et pilotes) était « sous contrat britannique car la compagnie est britannique avec pavillon britannique, et leur lieu de travail est l’avion ». La justice a estimé au contraire que s’agissant d’une activité permanente en France, la compagnie aurait dû créer un établissement dans l’Hexagone. Selon une personne proche du dossier, le préjudice pour les organismes de protection sociale (assurance-maladie et assurance-chômage) se monterait à près de 10 millions d’euros.
Trois mois après le contrôle de l’Urssaf, EasyJet avait annoncé que son personnel navigant employé en France paierait ses charges sociales en France, tout en restant sous contrat de travail britannique, et qu’elle-même paierait également les charges patronales en France pour ces employés.
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