Ryanair à gagner et la France a perdu. C’est en tout cas le résumé que l’on peut faire suite à la décision de la Cour de justice européenne.
Ryanair a déjà été à de multiples reprises condamné en France pour travail « au noir » et autres charges sociales non payées. Hier jeudi, la Cour de justice européenne a déclaré que rien n’oblige un travailleur détaché à payer ses cotisations en France s’il les pait déjà dans un pays de l’UE. La cour vient de donner raison à un croisiériste allemand qui était poursuivi et cette décision va bien arranger Ryanair et l’ensemble des compagnies aériennes low-cost qui utilisent des travailleurs détachés.
Ryanair a vite réagi et a annoncé dans un communiqué qu’elle demandait à la France de lui rembourser les 15 millions d’euros de cotisations patronales versées suite à des procès. Ryanair a ajouté qu’elle demandait également des intérêts sur ces sommes. En plein second tour des élections présidentielles c’est un sujet qui fâche…
Malheureusement aucun des 2 candidats ne formule une proposition cohérente et réaliste.
Ryanair a déjà été condamnée à plusieurs reprises alors je dirai plutôt 1 à 1…
Pas de quoi se réjouir de cette décision de l’UE.
Sauf que la France va devoir rembourser car les jugements sont illégaux !
@l équipe de rédaction : J’imagine que comme dans tout jugement il doit y avoir des apppels possibles, au même titre au ryanair à utilisé des voies de recours.
Pas de quoi se réjouir d’un éventuel remboursement de la France pour les caisses publiques et de retraite
Et voici un autre article qui pourrait donner donner un point de moins à Ryanair :
http://www.lalibre.be/economie/libre-entreprise/le-modele-social-de-ryanair-remis-en-cause-par-la-justice-europeenne-5901fe56cd70812a65ae67d7
Ryanair peut bien appliquer le droit du travail de n’importe quel pays tant que les charges sont celles de l’Irlande O’Leary s’en moque un peu…
« En conséquence, si les juges de Luxembourg suivent leur avocat général, hors d’Irlande, Ryanair ne pourra plus appliquer le droit du travail irlandais, moins favorable au personnel en matière d’horaires, d’heures supplémentaires, de congés de maternité, d’indemnités de repas, de préavis,… Car cette décision ne s’appliquerait pas seulement à la Belgique, mais liera de la même manière, les autres juridictions nationales qui seraient saisies d’un problème similaire. »
Le modèle pourrai grandement changer…
vive l’Europe !!! c’est bien l’Europe faut pas sortir de l’UE et bla bla bla, continuons avec l’Europe on va gagner !!!
il ne faut pas confondre droit social et droit fiscal. De plus c’est un avis non contraignant donc…
http://www.air-journal.fr/2017-05-03-europe-le-modele-pnc-ryanair-mis-a-mal-5181032.html