Doigts et bras d’honneur, Salut nazi et autres Quenelles au travail

Suite a « l’affaire » de la CGT et des « quenelles » de ses responsables au sein d’Air France nous vous proposons de lire ce petit article rédigé par un avocat du barreau de Montpellier que vous pouvez également retrouver sur le site de Éric ROCHEBLAVE, spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale.

Doigts d’honneur

Faire un doigt d’honneur est un comportement inadmissible caractérisant la faute grave, rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.
Cour d’Appel de Colmar, 29 mars 2011 N° 11/0445, 10/01654

Faire un doigt d’honneur à son supérieur hiérarchique est un geste grossier fautif rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et constitue une faute grave.
Cass. Soc., 22 mars 2011 n° 10-14.115

Bras d’honneur

N’était pas justifié le licenciement du salarié, magasinier rectifieur dans une entreprise de fourniture et services pour automobiles, fondé sur un geste qualifié de « bras d’honneur » adressé au dirigeant de l’entreprise, qui venait de lui demander de se conformer aux directives de son supérieur hiérarchique. Si le salarié reconnaît avoir fait un geste du bras pour exprimer sa lassitude en raison d’une remarque qu’il estimait injustifiée, il conteste l’interprétation qui en a été faite. Le licenciement fondé sur ce geste unique, dont il n’est pas exclu qu’il n’était que la manifestation d’un énervement passager et non celle d’une attitude injurieuse, dont il n’est pas démontré qu’il ait été fait en présence de collègues autres que le supérieur cité dans la lettre de licenciement, émanant enfin d’un salarié n’ayant jamais fait l’objet en 6 ans du moindre avertissement, constitue une sanction disproportionnée et ouvre droit à indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Cour d’appel de Caen, 7 octobre 2011 n° 10/01811

Monsieur F… avait reconnu avoir fait un bras d’honneur à Monsieur M… L’attitude discourtoise et irrespectueuse de Monsieur F… qui a été ressentie par le client de la société Capricorne Propreté comme une menace susceptible de peser sur la qualité de leurs relations contractuelles futures, si elle ne constitue une faute grave eu égard à l’ancienneté du salarié, constitue en revanche une cause réelle et sérieuse de licenciement

Cour d’appel de Nancy, 1^er février 2008 n° 05/01699

 Salut nazi

La matérialité des faits à savoir le salut nazi adressé à deux reprises par Monsieur C… à Madame P…, investie de pouvoirs de contrôle de la fabrication et en conséquence, d’un pouvoir de direction à son égard est démontrée.

Outre la violation du règlement intérieur interdisant tout acte de nature à manifester son insubordination, à proférer des injures, menaces, tenir des propos déplacés ou racistes à l’égard de la direction, de collègues de travail ou de tiers, la gravité du geste est incontestable du fait de sa référence historique, ainsi que l’a relevé le Conseil de Prud’hommes et ces gestes ne peuvent être tolérés au sein d’une entreprise.

Ces faits constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, il y a lieu de confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes.

Cour d’appel de Pau, 10 novembre 2011 n° 5004/11, 10/02622

En adressant, au cours d’une réunion, un salut nazi à un cadre de l’entreprise, en mimant le port de petites moustaches et en refusant ensuite de lui serrer la main à la demande de l’employeur afin de clore l’incident, le salarié a ouvertement assimilé son supérieur à Adolf Hitler et adopté un comportement insultant de nature à justifier son licenciement. Toutefois, la gravité des faits devant s’apprécier au regard de leur contexte et être tempérée par l’attitude habituelle du cadre à l’égard du personnel de l’entreprise qui dénonce son excès d’autoritarisme, il y a lieu de confirmer la décision des juges prud’homaux d’écarter la faute grave et d’attribuer les indemnités légales de rupture au salarié, lequel n’a, au surplus, jamais fait l’objet d’aucune sanction en près de cinq ans d’ancienneté.

Cour d’appel de Nîmes, 5 mars 2008 n° 06/04062

Commet une faute grave justifiant son licenciement le salarié qui tient des propos racistes et fait le salut nazi à l’égard, en particulier, de salariés d’origine nord-africaine.

Cour d’appel de Besançon, 10 juin 2003 n° 02/01043

Quenelles

Les juridictions prud’homales n’ont pas eu, à ce jour, à se prononcer sur ce geste au travail.

Cependant, eu-égard à la jurisprudence sur les doigts et bras d’honneur ainsi que sur le salut nazi, quelle que soit la signification exacte de la quenelle – salut nazi inversé ou geste antisystème – je vous conseille vivement de ne pas le pratiquer au travail.

A bon entendeur…

Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
http://www.rocheblave.com

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