Un juge brésilien vient d’accorder plus d’un million de dollars d’indemnités à l’une des familles de victime du crash Rio-Paris. En France, un avocat demande à la justice française de s’aligner. De quoi faire exploser l’enveloppe prévue par Air France?
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La 48e Chambre civile de l’Etat de Rio de Janeiro a condamné vendredi Air France, le transporteur du vol Rio-Paris qui a coûté la vie à 228 personnes en mai dernier, à verser pour 2,04 millions de reales d’indemnités (8) à la famille de la procureur de cet Etat, Marcelle Valpaços Fonseca, décédée dans la tragédie. Une « perte irréparable », selon le service presse du tribunal. Retour sur les modalités de ces indemnisations.
Comment les victimes se font indemniser dans ce types de catastrophes?
En pratique, les compagnies aériennes font très rapidement des propositions aux ayants-droit pour les indemniser. Mais ces règlements dits « à l’amiable » sont rarement connus du grand public, et il très difficile de savoir aujourd’hui si Air France a déjà indemnisé des passagers, et si oui pour quel montant. Une fois négociées ces indemnités sont directement versées par l’assureur de la compagnie.
Comment expliquer dans ce cas les actions en justice ?
Parfois, les victimes préfèrent aller devant le juge pour pouvoir se faire indemniser, considérant qu’elles sont flouées par la compagnie. C’est ce qui s’est passé avec la famille de la victime brésilienne qui a préféré se présenter devant le juge brésilien plutôt que de percevoir les indemnités proposées par Air France. En l’espèce, il était possible de se présenter soit devant le juge brésilien, soit devant le juge français, répondant tous deux au lieu de départ et au lieu prévu d’arrivée de l’avion.
Comment se calcule le montant de l’indemnisation ?
Chiffrer l’indemnisation n’est pas chose aisée. Deux types de préjudices doivent être réparés. Le préjudice moral qui s’évalue en fonction du lien de parenté avec la victime. Et le préjudice économique, généralement le plus important. « Il s’agit de reconstituer mathématiquement les ressources de la victime au moment du décès. Ce calcul permet de dégager un salaire qui servira de base au versement fait à la famille, détaille Jean-François Carlot, avocat à Lyon spécialiste en droit des assurances et des risques. C’est ce qui pose généralement le plus de problème puisque cela suppose entre autre d’estimer les perspectives de carrière éventuelles de la victime ». En France, si le niveau de vie de la victime était élevé, ce préjudice économique peut donc conduire à des indemnisations dépassant le million d’euros.
La plainte en justice est-elle plus intéressante financièrement ?
C’est toute la question. Vendredi la justice brésilienne a rendu un jugement très favorable aux victimes. En effet, le juge a octroyé à la famille 1,15 million de dollars (837 000 euros) d’indemnités. Dont 289 000 dollars (210 000 euros) pour préjudice moral, selon la presse brésilienne.
Pour autant cela ne signifie pas que la solution judiciaire soit toujours la plus favorable. « Il n’est pas rare, que la compagnie aérienne, pour des questions d’images et autres, accorde des sommes plus importantes qu’en justice », explique Maître Carlot.
Ce jugement peut-il faire jurisprudence en France?
C’est en tous cas ce que compte plaider devant le juge français l’avocat toulousain de la famille de Carla Mar Amado, hôtesse de l’air, disparue lors du crash. Selon Me Jean-Claude Giudicelli, « il ne peut pas y avoir deux justices, une justice brésilienne courageuse et une justice française frileuse ». De fait, selon les barèmes moyens appliqués en France, il est rare d’atteindre des sommes si importantes pour le préjudice moral. La perte d’un frère ou d’une soeur est généralement réparée à hauteur de 12.000 euros, le décès d’un enfant vivant hors du foyer peut être estimé entre 12.000 et 20.000 euros et la mort d’un conjoint à 30.000 euros. « Lorsque le décès survient dans des circonstances dramatiques, comme c’est le cas pour un crash aérien, les barèmes sont majorés. Ainsi, pour la perte d’un conjoint, l’indemnisation du préjudice moral peut atteindre 50.000 euros », explique Maître Carlot.
Ainsi, l’indemnisation maximale en France pour le préjudice moral ne dépasse rarement les 50.000 euros. Si la France se plaquait sur la jurisprudence brésilienne, alors elle augmenterait considérablement le montant des indemnisations.
Cette décision brésilienne pourrait donc coûter cher à Air France. La compagnie aérienne doit en effet être remboursée par ses assureurs à hauteurs de seulement 67,4 millions d’euros pour le crash du Rio-Paris. Si l’on multiplie 837.000 euros par les 228 passagers, cette somme serait largement dépassée. Mais cela reste très théorique. En effet, les montants payés dépendront du nombre de personnes ayant accepté l’indemnisation à l’amiable, du montant de cette dernière, et de la générosité ou non des juges français et brésiliens…
Source: l’Expansion.com