La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie au sujet de la compagnie aérienne Corsair. Elle vise à déterminer si les modifications du plan de restructuration de Corsair sont conformes aux règles de l’Union Européenne.
Le plan de restructuration de la compagnie aérienne française a été initialement approuvé par la Commission en décembre 2020. Il était composé de deux mesures en faveur de Corsair :
- Une aide à la restructuration d’un montant de 106,7 millions d’euros, accordée conformément aux lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration.
- Une aide compensatoire d’un montant de 30,2 millions d’euros pour les dommages subis en raison des mesures d’urgence mises en place par les gouvernements dans le contexte de l’épidémie de coronavirus pour la période du 17 mars 2020 au 30 juin 2020.
L’enquête de la Commission européenne au sujet des aides
En septembre 2023, la France a informé la Commission de son intention de modifier le plan de restructuration de Corsair. Cette modification a pour but de permettre à la compagnie aérienne de recentrer ses opérations et de s’adapter au nouvel environnement commercial. La France a fait valoir que le plan d’affaires sous-tendant le plan de restructuration de Corsair pour 2020 reposait sur des hypothèses qui n’ont pas été confirmées. De plus, des événements extérieurs exceptionnels et imprévisibles ont eu un impact particulièrement défavorable pour Corsair. La France a soumis des modifications détaillées au plan de restructuration en décembre 2023. Elles comprennent, entre autres, des ajustements aux instruments de financement existants ainsi que des incitations fiscales supplémentaires.
À ce stade la Commission doit procéder à une évaluation plus approfondie du plan de restructuration révisé. Elle doit s’assurer qu’il est conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. Par conséquent, la Commission a décidé d’ouvrir une enquête approfondie afin d’évaluer, notamment :
- Les contributions de Corsair ou du marché aux coûts de restructuration sont suffisantes, réelles, effectives et exemptes de toute aide. L’aide à la restructuration doit être proportionnée et l’État doit recevoir une rémunération appropriée pour son intervention.
- Le plan de restructuration peut rétablir la viabilité à long terme de Corsair sans aide d’État supplémentaire ou continue et dans un délai raisonnable.
- Des mesures appropriées sont en place pour limiter les distorsions de concurrence créées par les aides à la restructuration.
- La modification du plan de restructuration de Corsair contribuerait de manière adéquate au développement d’une activité économique ou de la zone économique desservie par l’entreprise, comme le prétendait le plan de restructuration initial.
La Commission européenne va maintenant mené son enquête sur Corsair plus en détail. L’ouverture d’une enquête approfondie donne à la France et aux tiers intéressés la possibilité de présenter leurs commentaires.
Corsair, une compagnie aérienne française
Corsair est une compagnie aérienne française basée à l’aéroport de Paris-Orly. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe. A fin décembre 2023, Corsair dispose d’une flotte de neuf avions. Corsair dessert principalement les régions ultrapériphériques françaises des Caraïbes (Martinique, Guadeloupe) et de l’Afrique (La Réunion, Mayotte).
Les règles de l’UE en matière d’aides d’État, plus particulièrement les lignes directrices concernant les aides au sauvetage et à la restructuration, permettent aux États membres de soutenir les entreprises en difficulté, sous certaines conditions strictes. En particulier, lorsqu’une aide à la restructuration a été approuvée, l’État membre concerné peut, pendant la période de restructuration, demander à la Commission d’accepter des modifications du plan de restructuration et du montant de l’aide.
