Suite à un entretien téléphonique avec un dirigeant du SNPL nous avons enfin le fin mot de l’histoire concernant le chômage partiel des pilotes Air France, suite et fin de la polémique donc.
Le salaire de référence utilisé pour le calcul du chômage partiel des pilotes Air France, et autres compagnies aériennes, sera le salaire des 12 derniers mois HORS HEURES SUPPLÉMENTAIRES et HORS INDEMNITÉS. Ce montant n’est pas le SMMG, ou salaire minimum garanti, qui lui est un forfait.
Ce salaire de référence est ensuite multiplié par 70% et constitue l’indemnité d’activité partielle brute versée au salarié, c’est la loi. Donc, dans le mode de calcul ci-dessus, c’est bien le cas.
Concernant les cotisations sociales et le « cadeau » fait aux pilotes Air France, il n’en est rien. Le site Service-Public.fr est des plus clair à ce sujet :
L’indemnité d’activité partielle versée au salarié est exonérée des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale. L’indemnité d’activité partielle est assujettie à la CSG au taux de 6,2 % et à la CRDS au taux de 0,50 %. Ces deux contributions sont calculées sur la base de 98,25 % de l’indemnité versée (après application d’un abattement de 1,75 % pour frais professionnels).
Service-Public.fr
Cependant, il est à noter que cette exonération n’est valable que pour un certain revenu. A compter du 1er mai 2020 lorsque la somme de l’indemnité légale d’activité partielle et de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur en application d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale est supérieure à 3,15 fois la valeur horaire du salaire minimum de croissance, la part de l’indemnité complémentaire versée au-delà de ce montant est assujettie aux contributions et cotisations sociales applicables aux revenus d’activité dans les conditions de droit commun.
En cas d’activité partiel, et selon nos informations, si le salaire d’activité dépasse le SMMG c’est bien ce salaire qui sera versé. L’administration estime que si la rémunération d’un personnel navigant dépasse le SMMG il ne peut pas être considéré comme étant en activité partielle. Il y a donc peu de risque d’abus de recours à l’activité partielle lors de la reprise.
Ce mode de calcul est celui qui sera appliqué à l’ensemble des personnels navigants pour l’ensemble des compagnies aériennes françaises.
