La Cour de Justice de l’Union Européenne a indiqué que Ryanair ne pouvait pas imposer à ses personnels navigants, pilote, hôtesse de l’air et steward) le droit irlandais comme elle le fait actuellement.
Hier, la Cour de Justice de l’Union Européenne a affirmé que le personnel navigant de la low-cost irlandaise n’est pas automatiquement soumis au code du travail irlandais et qu’il peut saisir la justice du pays où il effectue généralement ses missions. Le fait que Ryanair soit une compagnie aérienne irlandaise et que ses avions soient immatriculés dans ce même pays n’est donc pas un argument pour la Cour.
Cette décision fait suite à une plainte de 6 employés de Ryanair basés en Belgique qui estimaient devoir être sous les lois du code du travail belge et non irlandais.
Dans son arrêt, la Cour a clairement indiqué que dans le cas les employés peuvent saisir la justice la plus proche de ses intérêts, celle de son employeur ou celle du pays où ils accomplissent leurs taches habituellement.
La Cour botte en touche concernant le lieu où les taches sont habituellement effectuées en indiquant que c’est aux juridictions nationales de le déterminer.
Si ce verdict est sans doute un coup donné dans le colosse irlandais il y a fort à parier que cela va déboucher sur encore plusieurs années de procédures, à suivre donc…
