Ryanair vient de gagner un procès qui pourrait bien remettre en cause le droit du travail en Europe. En 2012 Ryanair utilise des personnels italiens sous contrat irlandais afin de payer peu de charges, un classique de la low-cost. Chez Ryanair on estimait que, le salarié travaillant sur un avion irlandais, devait être rattaché à la sécurité sociale irlandaise. C’est le même topo qui a été utilisé en France, Belgique, Allemagne…
La Cour de Bergame, en Italie, a jugé que la low-cost avait raison. Ryanair sera donc dispensé de verser les 9.4 millions d’euros qu’elle devait au régime social italien. Chez Ryanair on est évidement pleinement satisfait ;
la cour a jugé que la déclaration selon laquelle l’équipage de Ryanair, qui travaille sur des avions enregistrés en Irlande et payant des charges sociales en Irlande, était dans l’obligation de cotiser en Italie n’était pas recevable
Si aux premiers abords cela peut paraitre anecdotique il convient de réaliser que ce jugement porte sur le fond et qu’il reconnait pour la première fois que le droit des travailleurs aériens devait se calquer sur celui de la nationalité de la compagnie aérienne.
Le droit social irlandais s’applique donc en Italie et tout cela sous le regard de la Commission Européenne qui semble totalement inerte. Les hôtesses de l’air et stewards easyJet basés à Orly seront-ils bientôt sous contrat britannique ? Qu’en sera-t-il des futurs procès à l’encontre de Ryanair ? Nul doute que le verdict de Bergame fera jurisprudence au niveau européen et ouvre la porte au plombier polonais, non, au steward irlandais !