Air France vient de perdre en appel pour avoir utilisé la loi Diard afin d’assurer un maximum de vols. La loi Diard oblige les personnels grévistes à se déclarer 48 heures à l’avance afin que la compagnie aérienne puisse prévenir les passagers. Air France a utilisé ce laps de temps pour recomposer les équipages afin de limiter l’impact du mouvement, cela n’est pas légal selon la cours d’appel de Paris.
« La cour nous a donné raison, Air France a contourné la loi Diard en s’en servant pour organiser le trafic et moins pour informer les passagers », a indiqué Julien Duboz, porte-parole du Spaf (deuxième syndicat de pilotes à Air France), à l’origine du recours en référé. Air France a immédiatement indiqué qu’elle allait se pourvoir en cassation.
Le fait que les personnels grévistes doivent se déclarer 48 heures à l’avance ne peut être utilisé pour assurer un service minimum, ce n’est pas l’esprit de la loi selon le tribunal qui a condamné Air France à verser 27 000 euros au Spaf. Dans son arrêt, daté du mardi la Cour d’appel précise que « s’il n’est pas interdit à l’employeur d’organiser l’entreprise pendant la grève », l’utilisation des déclarations individuelles des grévistes « n’est pas destinée à permettre (…) un aménagement du trafic avant le début du mouvement par la recomposition des équipes en fonction des salariés déclarés ou non-grévistes » alors même « que la perturbation de l’activité est précisément la finalité de l’exercice du droit de grève. »
Air France avait fortement modifié les compositions équipage en septembre 2014 afin d’assurer un maximum de vols alors que les pilotes faisaient grève contre Transavia Europe.
