La CRPN, ce qui change et qui y gagne

L’état des lieux

Avant de voir comment cela marche, regardons où en est la CRPN. Tout d’abord, rappelons que la Caisse ce sont 3 fonds principaux plus un fonds Social

• 1^er Fonds, le Fonds Retraite qui paie les pensions
• 2^ème Fonds, le Fonds Spécial qui s’appelle maintenant le Fonds Majoration. Il sert à payer la Majoration et les réversions
• 3^ème fonds, Fonds assurance pour les décès et pertes de licence en service

1° Premier Constat :

Le Nombre d’Actifs et le nombre de Pensionnés. En 1990, près de 3 actifs pour 1 pensionné. En 2005, on est à 2 actifs pour 1 pensionné. En 2020, si on laisse faire, il y aura 3 actifs pour 2 pensionnés

2° Deuxième Constat :

Pour le Fonds Retraite, le rapport entre le montant des cotisations perçues et le montant des pensions versées.

• En 1991, positif de 10M€
• En 1995, négatif de 45 M€
• En 2000, négatif de 80 M€
• En 2010, négatif de 113 M€
• En 2011, négatif de 120 M€

Comment a été payé le déficit ? Jusqu’à présent par les revenus du placement des « Réserves » (immobilier, actions, obligations)

 3° Troisième Constat :

Les réserves, c’est quoi le « fameux N ?.

Prenons par exemple une année ou la CRPN a 400 millions d’euros de pensions à payer. On évalue la valeur financière de toutes ses « Réserves » la dernière année complète et on trouve, par exemple, un montant de 2.8 milliards d’euros.

On voit que 7 fois 400M€ = 2.8 Milliards.

On dit alors que N, « le nombre d’années de réserve », est égal à 7.

Mais N est passé de 10.8 en 1990 à 6.25 en 2010.

 4° Une réalité incontournable, le papy-boom

Les premiers du papy-boom ont eu 60 ans en 2006 et les derniers auront 60 ans en 2031. Autant dire que l’on est qu’au début et, quand on regarde la pyramide des âges, cela s’aggrave à partir de ceux qui sont nés après 1959 avec un pic pour ceux qui sont nés en 1963. L’Esperance de vie, en 2010, est de 82 ans et elle augmente de 2.25 mois par an. En résumé, un PN né en 1971 sera, statistiquement, à la charge de la CRPN jusqu’en 2053.

 5° Une alerte, le poids des charges sur le salaire brut

1000€ de salaire brut coûte en réalité :

• 1050 à un employeur basé au Maroc
• 1170 à un employeur basé en Irlande
• 1350 à un employeur basé en Grande Bretagne ou en Hollande
• 1670 à un employeur basé en France

Rappelons-nous des 737 Corsair transférés chez Jet4you à Casablanca, des cargos Air France transférés à Martinair en Hollande ou de Cityjet, filiale Air France 100% irlandaise.

Conclusion ;

Il fallait une réforme pour pérenniser la caisse

Les 3 variables d’une Caisse

Avant d’aller plus loin, prenons le temps de savoir ce que veulent dire certaines données:
A- Le « PSS » omniprésent ?
– 1 PSS, Plafond de Sécurité Sociale pour l’année entière, est égal à 36 372 € (valeur 2012)
– 8 PSS sont donc égaux à 290 976 € (valeur 2012)

B- C’est quoi 1 % de cotisation?
A peu de choses près, la masse salariale brute des actifs navigants français est de 2 milliards.
1 % de cotisation est donc égal à 20 millions d’euros pour la CRPN.

C- Quel est le salaire moyen mensuel sur lequel on cotise, tous navigants confondus ?
Ce salaire moyen est, par mois en Brut, de 5300 €

D- Quelle est, tous navigants confondus, la pension mensuelle moyenne ?
Elles est de 2300 € par mois.

Nota : Ce qui est amusant c’est que nous avons une moyenne de 600 pensionnés en plus par an avec un ratio de 150 PNT et 450 PNC. Si vous prenez une pension moyenne de 6000 € par PNT et 1500 € par PNC vous obtenez une pension moyenne de 2600 €. C’est super « la Louche ».

On se souvient que nous disposions de 3 Fonds principaux donc de 3 cotisations distinctes
– Fonds retraite
– Fonds Spécial qui s’appelle à présent Fonds Majoration
– Fons Assurance

Important pour la suite : S’ajoutait un 4 ème Fonds, le Fonds Social, Fonds créé en gros pour « faire du social » au cas par cas.

1ère variable ; La Hauteur de la Cotisation. (Cotisations totales pour les 3 Fonds)

– Le Fonds Retraite :
On cotisait du 1er euro gagné jusqu’à 290 000 € de salaire brut/an soit 8 PSS
Cotisation globale de 18 %
6 % pour le salarié / 12 % pour l’employeur

Qu’est-ce qui change ? Une SOI-DISANTE augmentation en 5 ans de 18 à 21,30 %
(Noté dans Horizon 2012 de la CRPN) (On constatera plus loin la déformation de la vérité)
(Rappelez-vous des données initiales: 18 à 21,3 = 3,3 % donc environ 66 millions d’euros en plus.)

– Le Fonds Spécial, actuel Fonds Majoration.
On cotisait du 1er euro gagné jusqu’à 290 000 € de salaire brut/an soit 8 PSS
Cotisation globale de 3,40 %, 1,70 % pour le salarié 1,70 % pour l’employeur

Qu’est-ce qui change ?
La cotisation globale est D’ABORD ramenée à 0,88 %, 0,44 % pour le salarié 0,44 % pour le salarié
MAIS, TENEZ VOUS BIEN à LA RAMPE, ce qu’ont oublié de vous préciser les syndicats PNC et PNT:
Ils ne cotiseront plus que du 1er euro gagné jusqu’à 36 372 € de salaire brut/an soit 1 PSS
On passe donc de 2 milliards multipliés par 3,40 % soit 68 millions de cotisations à environ 10 millions d’euros restants pour la Majoration CRPN. Comprenez-vous à présent pourquoi il n’y a plus d’argent pour vous payer votre majoration ? Où sont allés les 58 millions ? Tout simplement dans le Fonds Retraite.

– Le Fonds Assurance.
On cotisait du 1er euro gagné jusqu’à 290 000 € de salaire brut/an soit 8 PSS
Cotisation globale de 0,60 %,0,30 % pour le salarié 0,30 % pour l’employeur.
Qu’est-ce qui change ?
La cotisation globale est ramenée à 0,30 %, 0,15 % pour le salarié 0,15 % pour le salarié
On passe donc de 2 milliards multipliés par 0,60 % = 12 millions de cotisations à 6 millions d’euros.

Où sont allés les 6 millions ? Tout simplement dans le Fonds Retraite.

Au final, on a :

• Augmentation de 66 millions d’euros pour la cotisation Fonds retraite
• Diminution de 58 millions d’euros pour le Fonds Majoration
• Diminution de 6 millions d’euros pour le Fonds Assurance

Soit un écart de + 2 millions, soit 0,10 % de cotisations en plus sur 5 ans.
Autant dire : pas d’argent en plus.
Quant au Fonds Social, il est plafonné à 0,2 % des cotisations reçues soit pour 2011 : 870 000 €
On n’est pas près de compenser la perte de la Majoration des retraités avec ces 870 000 €

2 ème variable ; la Durée de cotisation.

Que veut dire ce mot « Durée » ? Plus longtemps, ou, plus tard ?

Prenons 3 PN qui ont

• – 2000 € par mois les 5 premières années
• – 30 000 € moyens par an les 25 meilleures années
• – 4000 € par mois les derniers mois travaillés

Espérance de vie jusqu’à 82 ans

Le 1er travaille 25 ans et part à 55 ans : Coût global pour la CRPN 374 600 €
Le second travaille 25 ans et part à 60 ans : Coût global pour la CRPN 305 200 €
Le 3ème travaille 30 ans et part à 60 ans : Coût global pour la CRPN 301 100 €

En réponse à la question posée on constate :

• Entre le 1er et le 2ème, économie de 18,5 % pour la Caisse
• Entre le 2ème et le 3ème, économie de 1,3 % pour la Caisse

Conclusion :
Toute incitation à partir plus tôt est suicidaire pour la Caisse.

Qu’est-ce qui change ?
Avant, il fallait avoir au moins 50 ans, avoir un nombre d’années de cotisation ajouté à votre âge qui soit égal à 75 (ces deux dernières années 76) et le taux plein était assuré à 60 ans.
A présent ce sera beaucoup plus dur de partir avant 55 ans

• Au lieu de 50 on va passer à 55 ans
• Au lieu de 25 années de cotisation on va passer à 30 et le couple 80
• Les 60 ans restent l’âge du taux complet pour le calcul de la pension.

3ème variable: la pension:

Deux notions clés : Le « TV » et « la double pente ».
1° – Le TV : « Taux de Valorisation » des années au-delà des 25 meilleures années cotisées.
La formule de TV donne en fait la part de salaire des années en + qui sera rajoutée à celle des 25 meilleures
Cela va se faire en fonction de 2 critères :

• âge de départ en retraite
• nombre d’années cotisées en plus des 25

Exemple : TV pour une carrière de 30 ans : Selon l’âge de départ en retraite la proportion serait ;
– Départ à 55 ans on prendra 60 % du salaire cotisé des 5 ans au delà des 25 meilleures années
– Départ à 60 ans on prendra 80 % du salaire cotisé des 5 ans au delà des 25 meilleures années

A présent, calculons la pension d’un PN qui a cotisé 30 ans et part à 55 ans:
Supposons:
– 25 ans à 50 000 € par an de salaire soumis à cotisation
– 5 ans à 30 000 € par an de salaire soumis à cotisation
1 – Total des 25 meilleures 25 X 50 000 = 1 250 000 €
2 – 55 ans donc TV de 60 % – 5 X 30 000 = 150 000 € – donc 60 % = 90 000 €
3 – Total 1 250 000 + 90 000 = 1 340 000 €
On divise le tout par le nombre d’années cotisées avec un maxi de 25 et on obtient 53 600 € moyens/an

Au final la pension CRPN sera égale à :
53 600 X 1,85 % X 25 = 24 790 € brut de pension /an, soit 2 065 € brut / mois

Qu’est-ce qui change ?
On va, en 15 ans, d’ici à 2027, progressivement sortir du TV, dans la majeure partie des cas, pour passer à :
– Prise en compte de tous les salaires complets
– Prise en compte de la totalité des jours cotisés.
Rappel : un an CRPN = 360 jours. 25 ans = 9000 jours. 30 ans = 10800 jours.

Dans le même exemple, en 2027, le calcul serait le suivant :
1 – Total des 25 25 X 50 000 = 1 250 000 €
2 – Total des 5 ans 5 X 30 000 = 150 000 €
3 – Total complet = 1 400 000 €
On divise le tout par le nombre d’années cotisées, 30 ans, et on obtient 46 666 € moyens/an

Au final la pension CRPN sera égale à :
46 666 X 1,85 % X 30 = 25 899 € brut de pension / an, soit 2 158 € brut / mois

Cela représente une augmentation de pension à terme de 4.50 %

2° – La « Double Pente »
– Dans l’exemple précédant, on a obtenu le montant de la pension en multipliant par le taux de 1,85 %
– En fait, il y a 2 taux, un de 1,85 % et un de 1,40 %, fonction de la hauteur du salaire moyen annuel cotisé
Rappels : (Valeurs 2012)
– Un Plafond Sécurité Sociale, PSS = 36 372 €
– 3,5 PSS = 127 302 €
– 4 PSS =145 488 €

En 2011 on calculait la pension avec 1,85 % jusqu’à 3,5 PSS et 1,40 % pour le salaire au dessus.

Calculons la pension en 2011 d’un PNT qui a cotisé 35 ans et part à 60 ans:
– 25 meilleures années il a gagné 180 000 € par an de salaire soumis à cotisation
– 10 ans d’années en plus où il a gagné 90 000 € par an de salaire soumis à cotisation
1 – Total des 25 meilleures 25 X 180 000 = 4 500 000 €
2 – 60 ans donc TV de 80 % 10 X 90 000 = 900 000 € – donc 80 % = 720 000 €
3 – Total complet 4 500 000 + 720 000 = 5 220 000 €
On divise le tout par le nombre d’années cotisées avec un maxi de 25 et on obtient 208 800 € moyens/an 208 800 € sont supérieurs à 3,5 PSS soit 127 302 € donc : deux taux

Au final la pension sera égale à :
De zéro à 127 302 :
127 302 X 1,85 % X 25 = 58 877 euros bruts de pension CRPN annuelle
De 127 302 à 208 800 soit 81 498 € :
81 498 X 1,40 % X 25 = 28 524 euros bruts de pension CRPN annuelle
Pension totale :
58 877 + 28 524 = 87 401 euros brut soit une pension mensuelle de 7 283 €

Qu’est-ce qui change ?:
– Comme on l’a vu, le TV disparaît et on prend à présent toute la carrière.
– Le plafond limite de la tranche 1,85 % passe de 3,5 à 4 PSS d’ici à 2021 soit 145 488 € annuels.
Calcul initial avec Carrière complète en 2027:
1 – Total des 25 ans 25 X 180 000 = 4 500 000 €
2 – Les 10 ans en plus 10 X 90 000 = 900 000 €
3 – Total 4 500 000 + 900 000 = 5 400 000 €
On divise le tout par le nombre d’années cotisées 35 et on obtient 154 285 € moyens/an
154 285 € sont supérieurs à 4 PSS soit 145 488 € donc : deux taux

Avec cette nouvelle règle, en 2027, la pension sera égale (à € constants) :
De zéro à 145 488:
145 488X 1,85 % X 35 = 94 203 euros bruts de pension CRPN annuelle
De 145 488 à 154 285 soit 8 797 € :
8 797 X 1,40 % X 35 = 4 310 euros bruts de pension CRPN annuelle
Pension totale :
94 203 + 4 310 = 98 513 euros brut soit une pension mensuelle de 8 209 €
Soit une augmentation de pension à terme en 2027 de 12, 7 %

Les pensions vont progressivement augmenter de 4 % pour les pensions les plus basses jusqu’à 12 % pour les plus hautes…

Avec la participation de J. Serrat