Martine Aubry, qui prône depuis plusieurs mois une fiscalité plus forte pour résorber les déficits, et la nouvelle équipe gouvernementale, au pouvoir depuis le mois de mai 2012, ont fait une annonce passée inaperçue dans le train de mesures. Cette dernière pourrait avoir une importance pour les personnels navigants français. En effet, le gouvernement souhaite rendre moins avantageuses les possibilités offertes par le système des frais professionnels ou frais réels.
Il faut savoir qu’à l’heure actuelle, une hôtesse de l’air célibataire sur long-courrier secteur Amérique sans enfant, gagnant environ 44000€* net pour l’année 2011 ne paiera pas d’impôts sur le revenu car elle déduit environ 33000€ pour frais professionnel alors que, pour le même salaire, un employé en payerait environ 2534 €. Un chef de cabine sur secteur Caraïbe – Océan Indien à mi-temps touche environ 1600€ par mois et est non imposable alors qu’un salarié « normal » payerait environ 1080 €.
Sur moyen-courrier c’est la même histoire, un jeune steward chez Transavia gagnant environ 30000€ par an ne paie pas d’impôts sur le revenu.
Ce régime particulier s’applique à l’ensemble des navigants (hôtesse de l’air, steward et pilote). Par exemple, si vous êtes hôtesse de l’air et que vous faites un aller-retour Paris-Nice vous pourrez déduire 78.50€ de frais professionnels en plus des indemnités kilométriques et autres coiffeur ou esthéticienne…
Après une longue conversation avec le ministère de l’économie puis une non moins longue conversation avec la rue de Solférino, siège du parti socialiste, nos interlocuteurs ont tous eu la même réponse : « on ne sait pas, faut attendre de lire le projet de texte de loi », pratique à 6 jours d’une échéance électorale. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé si jamais nous avons une réponse claire à une question qui nous touche tous de près ou de loin.
* 44000€ correspond au salaire net annuel + indemnités versées par l’employeur pour le logement en escale… Dans le cas présent le net annuel hors indemnité est de +/- 36000 €
Edition: Nous avons obtenu une réponse le vendredi suivant, plus d’info ici: Impots (suite)
