Il est rare, voir même très rare, que nous parlions politique ou syndicat dans nos page mais la nous ne pouvons pas ne pas relayer cette informations du SNPNC. En effet, l’article 16 du Plan de Financement de la Sécurité Sociale prévoit de soumettre à l’impôt « tout avantage alloué à un salarié à raison de son activité professionnelle par une personne qui n’est pas son employeur »
Communiqué de presse du SNPNC
Le SNPNC a lancé ce vendredi 29 octobre un préavis de grève national appelant tous les PNC des Compagnies Aériennes soumises au droit français à cesser le travail pendant la période du 5 novembre 2010, 00h01 heure locale Paris au 8 novembre 2010, 23h59 heure locale Paris. Ce préavis est déposé en réaction à l’article L 242-1-3 (déposé par le député UMP Yves BUR) qui s’inscrit dans le cadre de l’examen complémentaire du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2011. Cet article de loi vient d’être adopté par l’Assemblée Nationale sans modification, et avec le soutien du gouvernement. Il prévoit la disposition suivante : «Toute somme ou avantage alloués à un salarié à raison de son activité professionnelle par une personne qui n’est pas son employeur est une rémunération au sens de l’art. L.242-1 ».
En clair, cet article concerne tous les salariés français susceptibles de bénéficier de remises sur des produits issus d’une Entreprise qui n’est pas directement celle qui les emploie. Par exemple, un employé d’une filiale de Calor qui bénéficie d’une remise sur l’achat d’un robot de la maison mère devra payer des charges sociales et des impôts. L’Entreprise devra également payer des charges.
Au niveau de toutes les Compagnies aériennes de droit français, ce sont les facilités de transports qui sont principalement menacées avec de graves conséquences financières et sociales pour les personnels sol et vol. De plus elle touche sévèrement tous les retraités.
Cette loi constitue une nouvelle provocation et met l’accent sur le visage d’une politique antisociale. Elle est d’autant plus cynique qu’elle ne rapportera rien. Pire elle devrait avoir un impact négatif sur la consommation car immanquablement, elle découragera l’achat de certains biens qui auront perdu leur attractivité et mettra un terme à l’existence même des facilités de transport.
Face à cette loi aussi inutile qu’injuste, le gouvernement devrait réussir le tour de force exceptionnel de mécontenter à la fois les salariés et les employeurs.
Aussi, et dans ces conditions, le SNPNC/FO demande au gouvernement de prendre toutes dispositions aux fins d’amender le projet de loi et ce, dès les travaux de la Commission des Affaires Sociales du Sénat, de façon à neutraliser les effets pervers dénoncés par notre organisation.
Par ailleurs, au niveau d’Air France même et de ses filiales, depuis plusieurs mois, la Direction remet en cause ses engagements pris lors de la privatisation sur nos facilités de transport en mettant tout en œuvre pour en réduire, voire dans certains cas en supprimer l’accès. Depuis la demande formulée le 4 août par l’ensemble des syndicats réunis en Intersyndicale, le Directeur des affaires sociales fait la sourde oreille aux demandes répétées d’une réunion sur le sujet. Cette attitude est perçue comme du mépris et la colère gronde parmi les salariés.
Le SNPC travaille sur le sujet dans le cadre d’une Intersyndicale regroupant tous les syndicats d’Air France. Le SNPL France ALPA syndicat majoritaire des pilotes vient de lancer également un préavis national de grève pour les 5, 6, 7 et 8 novembre. Les autres syndicats devraient soit déposer un préavis, soit s’associer au nôtre.
Pour plus d’information, vous pouvez contacter :
Fatiha Aggoune-Schneider, Présidente : 06 98 30 14 80
Michèle Levy-Hazera, Secrétaire Générale : 06 07 43 13 95
Didier Foussat, Secrétaire Général Adjoint : 06 30 23 42 12
Thierry Hass, Délégué Syndical : 06 76 74 19 47